Arrêté du 31 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique <BR>

J.O. 264 du 15 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 31 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0600889A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 31 octobre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Salve », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « Fondation MVE (Fondation mouvement pour les villages d'enfants) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.